Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :
Château du Pont d’Oye
•    Domaine du Pont d’Oye SA
•    Rue du Pont d’Oye, 1 – 6720 Habay, Belgique
•    TVA : BE0405 797 718
Téléphone : +32 (0) 63 22 94 46
Email : bienvenue@chateaudupontdoye.com
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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :
Gouverneur Vincent, administrateur-Délégué
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3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
BGS Crossmedia Sarl 
Rue de l’Eau 4, 1449 Ville-Haute, Luxembourg
Téléphone : +352 (0) 35 68 77
Site web : https://www.360crossmedia.com/ 
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4. Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par :
Septeo
Site web : https://www.septeo.com/fr 
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5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Château du Pont d’Oye ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation préalable écrite.
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6. Protection des données personnelles

Le Château du Pont d’Oye s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données collectées via le site (formulaires de contact, réservations, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le client.
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•    droit à l’effacement 
•    droit à la portabilité des données 
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
📧  bienvenue@chateaudupontdoye.com
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7. Cookies

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8. Responsabilité

Le Château du Pont d’Oye met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Cependant, l’établissement ne saurait être tenu responsable :
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•    d’une indisponibilité temporaire du site 
•    de dommages résultant de l’utilisation du site 
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9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
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11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter :
Téléphone : +32 (0) 63 22 94 46
Email : bienvenue@chateaudupontdoye.com